Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposés
sur le site scan-moi.fr par Scan-Moi.

1. Informations légales

Vendeur : Benoit Guionie – Entrepreneur Individuel
Nom commercial : ECAB13 / Scan-Moi
Adresse : 26 boulevard de la Scierie, 13015 Marseille – France
SIRET : 990115683800015
Email : info@scan-moi.fr
Téléphone : +33 6 52 73 22 73

2. Produits personnalisés

Les articles vendus sur Scan-Moi (t-shirts, sweats, coques, casquettes, etc.) sont des produits personnalisés
imprimés à la demande via notre partenaire d’impression. Chaque commande est unique et réalisée spécialement
pour le client, à partir de sa configuration dans l’éditeur Scan-Moi.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Scan-Moi se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de
la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement sur le site. Un email de confirmation
est automatiquement envoyé à l’adresse fournie. Le client est responsable de l’exactitude des informations
communiquées (adresse, email, taille, modèle, personnalisation, etc.).

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
• PayPal
• Autres moyens sécurisés proposés lors du paiement

Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement (par exemple Stripe, WooPayments et/ou PayPal
selon les options actives). La commande est définitive à la confirmation du paiement par le prestataire.

6. Fabrication et délais

Les produits sont imprimés à la demande. Les délais de production sont généralement compris entre
3 et 7 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur.

Les délais estimés sont affichés lors du passage de commande et peuvent varier selon la période, le type de produit
et le pays de destination.

7. Livraison

La livraison est assurée par les transporteurs partenaires de notre prestataire d’impression (Printful) et peut
varier selon le pays (La Poste, Colissimo, UPS, etc.). Les risques liés au transport sont transférés au client dès
la remise du colis au transporteur.

Scan-Moi ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances
exceptionnelles (grèves, blocages, météo, périodes de forte activité…).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits Scan-Moi étant personnalisés à partir de la configuration du client, aucune annulation ni retour de
convenance (changement d’avis, erreur de taille choisie, etc.) n’est possible après validation de la commande.

9. Retours et produits défectueux

En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression ou de produit endommagé à la réception, le client doit
contacter Scan-Moi dans un délai raisonnable après la livraison, en fournissant des photos claires du problème.

Après vérification, un remplacement gratuit ou un remboursement pourra être proposé
selon la situation. Aucun retour ou remplacement ne sera accordé en cas d’utilisation normale ou de mauvaise
manipulation du produit par le client.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats,
la livraison et le service client. Pour plus de détails, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être
porté devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur, conformément au droit français applicable.